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Le club des juges compte entreprendre des poursuites judiciaires contre un parlementaire

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Source: Taqadoum - Publié le mercredi 3 mars 2021
Le club des juges compte entreprendre des poursuites judiciaires contre un parlementaire

L'Association des Magistrats et des Professionnels Mauritaniens compte entreprendre des poursuites judiciaires contre un parlementaire

Le Club des juges mauritaniens a dénoncé avec véhémence les propos du parlementaire, Abdesselam Ould Horma, soulignant qu’il «entreprendra une action publique contre le député, conformément aux lois et règlements en vigueur dans notre pays».

Le club a qualifié les propos de Ould Horma d'«insultant pour la justice et contraire aux principes de la constitution et aux valeurs de la démocratie, et son auteur est assujetti aux articles 83, 204 et 208 du code pénal».

Le club ajoute également que cela "constitue un flagrant délit, suite auquel l’immunité judiciaire du parlementaire susmentionné se perd automatiquement".

Le club des juges a appelé le parquet à entamer les procédures, afin d’arrêter l’intéressé, d’engager une action publique contre lui , de le traduire en justice et de traiter les auteurs de crimes contre les valeurs constitutionnelles et les délits d’insulte à l’autorité judiciaire ,avec rigueur et fermeté.

Il a également appelé tous les médias locaux sérieux à respecter leurs obligations comme le dictent la déontologie.

Le bureau exécutif du club a affirmé conserver son droit quant à entreprendre des poursuites civiles, contre ce représentant parlementaire, et contre quiconque s’aventurerait à insulter l’autorité judiciaire, conformément aux règles prévues par les lois en vigueur.

Traduit par Adrar.info